J.O. 31 du 6 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02593
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Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
NOR : SANP0420342A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 janvier 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé :
1° Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique :
a) M. Gérard Janvier, titulaire, désigné par le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers universitaires, en remplacement de M. Michel Schmitt ;
b) M. Jean-Luc Schmutz, suppléant, désigné par le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers universitaires, en remplacement de M. Dominique Grimaud ;
c) M. Francis Fellinger, titulaire, désigné par le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers non universitaires, en remplacement de M. Antoine Perrin ;
d) M. Laurent Castra, suppléant, proposé conjointement par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) et l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), en remplacement de Mme Suzanne Charvet-Protat ;
2° Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés au 4° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique, Mme Sylvie Lepeu, suppléante, proposée par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement de M. Xavier Broseta ;
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins mentionnés au 6° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique :
a) M. Jean Brouchet, suppléant, proposé par le Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de Mme Liliane Dussere ;
b) M. Philippe-Gabriel Steg, titulaire, en remplacement de M. Brice Gayet ;
c) M. Henri Partouche, titulaire, en remplacement de Mme Nicole Renaud ;
d) M. Yann Le Cam, titulaire, en remplacement de M. Jean Prada ;
e) Mme Suzanne Charvet-Protat, suppléante, en remplacement de M. Yan Le Cam.